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Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE – Association dite Loi 1901 déclarée le 26 avril 2021 et enregistrée sous le numéro W751260724 dont le siège social se situe 217 rue Saint Honoré – 75001 Paris, France (ci-après dénommée « L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE » et/ou l’« Éditeur »), en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

 

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le site internet disponible à l’adresse : www.biendansmacopro.fr (ci-après dénommé le « Site »), toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs ») des pratiques de L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

 

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

  1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE.

 

  1. Nature des données collectées

 

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l'utilisation du Site, sont celles permettant à l'Éditeur d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

 

Il peut s'agir des catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :


- données d'état-civil, d'identité, d'identification comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, l’adresse postale, la date de naissance, le numéro de téléphone fixe et mobile ;
- données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies.

 

  1. Finalité des données personnelles collectées

 

3.1. Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :

 

  • Enregistrement et authentification de l'Utilisateur ;
  • Envoi d'alertes et de newsletters

 

L’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment cliquer sur le lien de désinscription présent dans tous les emails pour ne plus en recevoir.

 

Par ailleurs, L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

 

3.2. Agrégation des données

 

3.2.1. Agrégation avec des données non personnelles

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE se réserve la possibilité de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

 

3.2.2. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

 

Si l’Utilisateur se connecte à son compte à partir d’un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer à L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE les informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information de l’Utilisateur dont il aurait autorisé la divulgation. L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE peut agréger les informations relatives aux Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

 

  1. Moment de la collecte

 

Les données collectées par L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE sont librement communiquées par les Utilisateurs par le biais des formulaires disponibles sur le Site.

 

Les données ainsi recueillies sur le Site sont issues de l'enregistrement volontaire par les Utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le Site tels que les lettres d'information périodiques, les communiqués de presse.

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE obtiendra probablement d'autres informations à caractère personnel concernant l’Utilisateur au cours de ses relation professionnelle avec l’Utilisateur.

 

Ces informations peuvent être obtenues directement auprès de l’Utilisateur.

 

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’Utilisateur :

  • navigue sur les pages du Site et ce, sans même avoir créé de compte ;
  • crée un compte sur le Site ;
  • et/ou adresse une demande à L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE via le formulaire de contact ou par courriel.

 

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

  • seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
  • seront employées conformément à ces finalités ;
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
  • feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

  1. Consentement

 

La présente politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité.

En cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris la politique de confidentialité et je l’accepte », l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE et/ou ses partenaires.

 

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

 

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

 

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit de se rendre sur son compte et d’en faire la demande à partir des formulaires proposés sur le Site ou d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : contact@biendansmacopro.fr

 

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

 

  1. Destinataires des données à caractère personnel

 

6.1. Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et/ou sur l’Application est en tout premier L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE.

 

6.2. Cependant, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, vente, marketing, juridique etc.) de L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE.

 

De plus, L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE peut être amené à partager les informations à caractère personnel des Utilisateurs avec des tiers listés ci-dessous, ainsi que les raisons de ce partage.

 

6.2.1. Tiers de confiance

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE partage des informations à caractère personnel avec des prestataires externes qui exercent des fonctions pour son compte et qui fournissent, par exemple, des services de :

 

  • conseillers professionnels ;
  • fournisseurs de données analytiques ;
  • fournisseurs de services techniques ;
  • fournisseurs d’accès ;

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE exige de ces tiers des normes minimales de confidentialité et de protection des données identiques à celles que L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE applique.

 

6.2.3. Organismes de réglementation et organismes chargés de l'application de la loi

 

Si L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE reçoit une demande d'un organisme de réglementation ou chargé de l'application de la loi, et si cela est autorisé par le RGPD et d'autres lois, L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE pourra divulguer certaines informations à caractère personnel à de tels organismes.

 

6.3

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE, d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs de L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE, les données collectées par L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

  1. Droits des Utilisateurs

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

 

  • d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
  • d’un droit de modification de ses données personnelles ;
  • d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
  • d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
  • d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
  • d’un droit de limitation de ses données ; et
  • d’un droit de portabilité de ses données.

 

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :

 

Courrier postal :


ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE

217 rue Saint Honoré – 75001 PARIS


Email :
contact@biendansmacopro.fr

 

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, courriel et éventuellement son adresse postale.

 

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

 

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

 

Si L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE ne donne pas suite à la demande formulée par l’Utilisateur, L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL de l'une des manières indiquées ci-dessous :

 

Par téléphone : +33 1 53 73 22 22


Par fax : +33 1 53 73 22 00


Via le Site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

 

Par courrier postal :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

  1. Durée de conservation des données

 

8.1. Conservation des données pendant la durée d’adhésion à l’association

 

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée d’adhésion à l’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE sauf en ce qui concerne les données dont L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

 

8.2. Conservation des données anonymisées au-delà de la durée d’adhésion / après la suppression du compte

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

 

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte de l’Utilisateur, L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE conservera durant un (1) an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la création d'un compte, à savoir :

 

  • l'identifiant utilisé pour la création du compte de l’Utilisateur ;
  • les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • les adresses postales associées ;
  • les pseudonymes utilisés ;
  • les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • les numéros de téléphone ; et
  • le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

 

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.


Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

8.3. Suppression des données après suppression du compte de l’Utilisateur

 

Des moyens de purge de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

 

8.4. Suppression des données après trois (3) ans d'inactivité

 

Pour des raisons de sécurité, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site pendant une période de trois (3) ans, l’Utilisateur recevra un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront supprimées des bases de données de L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE.

 

  1. Liens

 

Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

 

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site.

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

 

Par conséquent, L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

 

  1. Cookies

 

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

 

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d'utilisation de ces sites.


Le cookie est transmis par le serveur d'un site Web au navigateur l’Utilisateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

 

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE peut être amené à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :

 

  • des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;
  • des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l’Utilisateur les supprime à l'aide des fonctionnalités de son navigateur ; et
  • des cookies de statistiques (permettant de mesurer l'audience du Site).

 

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

 

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d'accepter les cookies du Site.

 

10.1. Finalité cookies

 

Les cookies utilisés par L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.

 

En outre, les cookies utilisés sur le Site sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

 

  • strictement nécessaire ;
  • fonctionnalité.

 

10.1.1. Les cookies strictement nécessaires

 

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site. Ils utilisent des fonctions essentielles telles que la possibilité de postuler pour un emploi.

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE utilise ces cookies pour :

 

  • assurer le fonctionnement du Site ;
  • sécuriser les formulaires et les protégés contre les scripts malveillants.

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE n’utilise pas ces cookies pour :

 

  • recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateur ; ou
  • garder en mémoire les préférences ou nom d'Utilisateur après sa visite.

 

Liste des cookies strictement nécessaires :

 

Catégorie

Nom

Durée

Usage

Strictement nécessaire

advanced-frontend

Session

Cookie de session pour le fonctionnement du Site.

Strictement nécessaire

_csrf-frontend

Session

Ce cookie contient une valeur générée aléatoirement pour chaque session, qui permet de sécuriser les formulaires. Cela protège par exemple contre les scripts malveillants qui auto- remplissent et soumettent les formulaires.

 

10.1.2. Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d'améliorer sa visite sur le Site.

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE n’utilise pas les cookies pour recueillir des renseignements personnels qui pourraient être utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d'autres sites.

 

Liste des fonctionnalités des cookies :

 

Catégorie

Nom

Durée

Usage

Fonctionnalité

_identity-frontend

Trente (30) jours

Ce cookie est créé après authentification, en cochant la case « Rester connecté ». Cela permet à l'Utilisateur d'éviter de saisir son login/mot de passe pendant trente (30) jours. Il est supprimé lors de la déconnexion.

Fonctionnalité

_cookies_consent

Douze (12) mois

Ce cookie est créé et contient la valeur 1 lorsqu'un Utilisateur a consenti à la politique de confidentialité.

10.2. Durée de conservation des cookies

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

 

10.3. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

 

Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d'activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté l'utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

 

Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

 

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

 

 

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

 

  1. Transfert des données personnelles à l'étranger

 

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

 

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

 

  • l'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ;

 

  • cependant, si l'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection insuffisant, ce dernier s’engage à obtenir une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert. En tout état de cause, L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE met en place des sauvegardes appropriées pour la protection des données personnelles de ses Utilisateurs telles que la signature de clauses standards de protection des données à caractère personnel entre L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE et ses partenaires internationaux.

 

  1. Sécurité

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

 

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

 

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

 

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

 

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.

 

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

 

  1. Modifications de la politique de confidentialité

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

 

L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE informera les Utilisateurs des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par email.

 

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

 

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

 

  1. Contacts

 

14.1.

 

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter le L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE en utilisant le formulaire de contact, ou par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

Email : contact@biendansmacopro.fr

 

Par courrier postal :

ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE

217, rue Saint Honoré – 75001 PARIS

 

14.2.

 

Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par le L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE, l’Utilisateur peut contacter le L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE en utilisant le formulaire de contact ou par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

 

Email : contact@biendansmacopro.fr

 

Par courrier postal :

ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE

217, rue Saint Honoré – 75001 PARIS

 

14.3.

 

Lorsque l’Utilisateur contactera le L’ASSOCIATION BIEN DANS MA COPROPRIETE, il lui sera demandé de s’identifier.