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Les assemblées générales de copropriété doivent se réinventer

Ecrit par Maître RAISON Publié le 7 mai 2021

 

Les assemblées générales de copropriété doivent se réinventer

Avec la fin du premier trimestre, la période des assemblées générales de copropriété revient à nouveau, un an après le début du premier confinement.

Un premier confinement. Puis un deuxième. Un troisième. Un an après le début de la pandémie mondiale de Covid-19, de nombreuses difficultés continuent de bousculer l'organisation des AG de copropriété. Les différents décrets et ordonnances adoptés par le gouvernement dans l’urgence dictent les réponses, généralement dérogatoires au droit commun. Le principe institué par la loi du 10 juillet 1965 est que l’assemblée générale des copropriétaires doit se tenir au plus tard 6 mois après la fin de la clôture de l’exercice comptable (le 30 juin de l’année suivante si l’exercice se clôt le 31 décembre). S’agissant des AG censées se tenir en 2021, un délai de prorogation a de nouveau été adopté par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La date limite est fixée au 31 décembre 2021.

FAQ AG_15mars.pdf

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L’épineuse question, présentiel ou distanciel, est plus ou moins tranchée. Il revient au syndic d’apprécier si une réunion en présentiel réunirait tous les critères de sécurité nécessaires en période de crise de Covid-19 (espace de 8 m2 par personne, salle ventilée, port du masque, application des gestes barrières). En pratique, dans bien des cas, il est difficile de trouver des salles suffisamment grandes. Se pose aussi la question du couvre-feu. La présence à une AG de "copro" ne constitue pas, en effet, un motif dérogatoire de déplacement. Le syndic a ainsi la possibilité d’organiser l’AG à distance.

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