L’arrêté du maire de Bagnolet conditionnait toute expulsion locative au relogement de la personne expulsée dans un logement décent. La cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler cet arrêté.
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L’arrêté anti-expulsions du maire de Bagnolet annulé par la justice
Publié le 1 nov. 2023
