Interdiction à la location des passoires thermiques: un nouveau décret précise les conditions

Publié le 30 août 2023

 

Interdiction à la location des passoires thermiques: un nouveau décret précise les conditions
Un décret publié cet été précise le calendrier pour l'interdiction à la location des logements les plus énergivores. Il évoque aussi les cas où l'on ne peut pas imposer des travaux à un propriétaire bailleur qui loue un logement avec la mauvaise étiquette.

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