"Zéro artificialisation nette": Une proposition de loi pour aider les communes rurales

Publié le 26 févr. 2023

 

"Zéro artificialisation nette": Une proposition de loi pour aider les communes rurales
Le texte suggère une "mutualisation de l'artificialisation liée à de grands projets nationaux d'intérêt général, afin de ne pas impacter les droits à construire des communes les accueillant".

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